Dernière mise à jour : 16 novembre 2025
Date d'entrée en vigueur : 1er janvier 2025
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Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (ci-après "CGV") régissent les relations contractuelles entre NERI et ses Clients dans le cadre de la fourniture du service PointFlash.
PointFlash est une solution d'affichage dynamique permettant aux buralistes et points de vente FDJ d'afficher :
Toute souscription à un abonnement PointFlash implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Le service PointFlash est réservé aux professionnels : buralistes, bars-tabacs et points de vente agréés FDJ.
Le Client doit disposer :
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Tous les tarifs sont exprimés en Euros, Toutes Taxes Comprises (TTC), TVA française à 20% incluse.
NERI se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toute modification tarifaire sera notifiée au Client par email au moins 2 mois avant son application. Le Client pourra alors résilier son abonnement sans frais dans un délai de 30 jours suivant la notification.
Les paiements sont acceptés par :
Les factures sont émises mensuellement et envoyées par email à l'adresse indiquée par le Client. La facturation intervient à échéance mensuelle par tacite reconduction.
En cas de défaut de paiement à l'échéance :
Tout nouvel abonnement bénéficie d'une période d'essai gratuite de 1 mois à compter de l'activation du compte.
Le Client peut résilier son abonnement à tout moment pendant la période d'essai sans frais ni justification. La résiliation prend effet immédiatement.
À l'issue de la période d'essai, l'abonnement se transforme automatiquement en abonnement payant selon la formule choisie, sauf résiliation expresse du Client avant la fin de la période d'essai.
L'abonnement est conclu pour une durée indéterminée à compter de la fin de la période d'essai, avec reconduction tacite mensuelle.
Le Client peut résilier son abonnement à tout moment sous réserve de respecter un préavis de 2 mois. La demande de résiliation doit être adressée par email à contact@neri-info.com.
La résiliation prend effet à la fin de la période de préavis. Le Client reste redevable des mensualités dues pendant le préavis.
NERI se réserve le droit de résilier l'abonnement sans préavis ni indemnité dans les cas suivants :
Après résiliation, les données du Client sont conservées pendant 6 mois puis supprimées définitivement. Le Client peut demander une copie de ses données ou leur suppression anticipée en contactant le DPO.
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Dans les formules Standard et Premium, le Client peut uploader ses propres visuels promotionnels concernant exclusivement :
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Selon la formule souscrite, PointFlash diffuse :
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Lorsque NERI crée des visuels personnalisés pour le Client (service sur devis), le Client devient propriétaire de ces visuels et dispose de tous les droits d'exploitation.
NERI peut toutefois conserver ces visuels dans son portfolio à titre d'exemple (sauf demande contraire du Client).
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En cas de modification substantielle défavorable au Client, celui-ci pourra résilier son abonnement sans frais dans un délai de 30 jours suivant la notification.
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En cas de force majeure, NERI informera le Client dans les plus brefs délais et s'efforcera de limiter les conséquences.
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Les présentes CGV constituent l'intégralité de l'accord entre NERI et le Client concernant le service PointFlash.
Elles se substituent à tous accords, propositions ou communications antérieurs, écrits ou oraux.
Toute dérogation ou modification doit faire l'objet d'un avenant écrit signé par les deux parties.
Si une ou plusieurs dispositions des présentes CGV sont jugées nulles ou inapplicables par une juridiction compétente, les autres dispositions conserveront leur plein effet.
La disposition invalide sera remplacée par une disposition valide ayant un effet économique aussi proche que possible.
Le Client ne peut céder ou transférer ses droits et obligations au titre des présentes CGV sans l'accord préalable écrit de NERI.
NERI peut librement céder tout ou partie de ses droits et obligations, notamment en cas de cession d'activité, fusion ou restructuration.
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. Le Client est invité à contacter NERI par email (contact@neri-info.com) pour exposer sa réclamation.
NERI s'engage à répondre dans un délai de 30 jours et à rechercher une solution satisfaisante pour les deux parties.
En cas de litige n'ayant pu être résolu à l'amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social de NERI, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
Pour toute question relative aux présentes CGV ou au service PointFlash :
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